Conditions Générales de vente et Mentions légales

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site “roseframboisecreations.com“ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de signature numérique.

 

 

Objet : 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Rose Framboise Créations  au consommateur.

 

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

 

Information sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Rose Framboise Créations n’est pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Rose Framboise Créations  a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

 

Prix :  

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. 

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Rose Framboise Créations    Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Livraison : 

Tous les articles sont confiés à La Poste dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement par Rose Framboise Créations . 

En cas d'empêchement ou de retard, l'acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone. 
Une confirmation de l'expédition de la commande est envoyée à l'acheteur par courrier électronique. 
En règle générale, La Poste livre dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation, pour une livraison en France Métropolitaine. 


Au cas où un article ne serait temporairement pas en stock, l'acheteur en est immédiatement informé. Rose Framboise Créations  ne peut être tenu responsable d'un dépassement du délai de livraison indiqué, ni d'une perte ou d'un dommage causé par La Poste. 
Les produits seront livrés par lettres suivies en France métropolitaine et sont déposés directement en boite à lettres conformes aux normes de la Poste. 

Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu'après encaissement du règlement. Les délais mentionnés dans le site (délai d’impression, délai d’expédition) seront calculés à compter de l’encaissement du règlement. C’est pourquoi un paiement en ligne sécurisé est conseillé pour vous permettre d’obtenir plus rapidement votre produit.

 

 

Retours : 

Rose Framboise Créations  met tout en œuvre pour livrer un produit de qualité irréprochable. Au cas où l'acheteur ne serait pas satisfait d'un article commandé, il peut le retourner dans les sept jours qui suivent la réception. 
Le retour d'un article doit être signalé au préalable à Rose Framboise Créations  par courrier électronique (rframboise@free.fr). 
Après réception de l'article retourné, Rose Framboise Créations  procède au remboursement du montant correspondant (frais de port et de traitement non inclus) dans les cinq jours ouvrables, par chèque à l'ordre de l'acheteur. Lorsque la taille d'un article commandé ne convient pas, celui-ci peut être échangé. L'échange a lieu sur la base des frais de port partagés (frais de retour des articles à la charge de l'acheteur). 
Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous : 

. l'article a été personnalisé à votre demande

. l'article a été porté et/ou lavé

. l'article a fait l'objet d'une tentative de réparation d'un défaut par l'acheteur ou les instructions n'ont pas été respectées.


En cas de réception par l'acheteur d'un article erroné, Rose Framboise Créations  veillera à lui envoyer l'article correct.

 

 

Responsabilités :

Tous les produits satisfont aux exigences de conformités aux normes les plus sévères auxquelles doivent satisfaire les articles pour bébés et enfants. Rose Framboise Créations  ne peut toutefois être tenue responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels, résultant du fonctionnement défaillant ou de l'utilisation incorrecte des produits vendus par Rose Framboise Créations . 


Le contenu du site Rose Framboise Créations  a été élaboré avec le plus grand soin. 

Rose Framboise Créations  ne peut toutefois exclure que certaines informations soient inexactes et/ou incomplètes. 

Rose Framboise Créations  ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes sur son site Internet. 

Rose Framboise Créations  ne peut être tenu responsable de fautes de dactylographie, de composition et d'impression.
 Rose Framboise Créations  ne peut être tenu responsable d'écarts de couleurs résultant de la qualité de l'écran d'ordinateur utilisé. 


 

 

Droits d'utilisation :

Les photos sont non contractuelles.

 

 

Force Majeur :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Rose Framboise Créations  pour obtenir une solution amiable. Les contestations et réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant le tribunal de commerce de Lille.

 

 

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification aux données le concernant. Le client peut à n'importe quel moment faire une demande écrite auprès de Rose Framboise Créations  afin de savoir quelles sont les informations dont elle dispose et les faire modifier.

 

 

Propriété intellectuelle et concurrence :

Tous les éléments du site “roseframboisecreations.com“, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Rose Framboise Créations .


L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site www.roseframboisecreations.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société Rose Framboise Créations.   

Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande à Rose Framboise Créations .

 

 

Mentions légales site internet :

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

 

 

Edition :

Ce site est édité par Rose Framboise Créations 

10 Allée Maxence Vandermeersch

59118 Wambrechies

Numéro SIRET : 793 419 250 00014

Directrice de la publication : Ludivine Bédelé

Responsable de la rédaction : Ludivine Bédelé

 

 

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Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, Rose Framboise Créations  s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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Traitement des données personnelles
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Les informations que Rose Framboise Créations sera amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

 

 

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